Conditions Générales de Vente (CGV)
Savonnerie Laureline – EI Christelle CAMVIEL
Date de mise à jour : 3 juillet 2025
Site : https://savonnerielaureline.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues à distance par le biais du site internet https://savonnerielaureline.fr, exploité par l’entreprise individuelle EI Christelle CAMVIEL / Savonnerie Laureline, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), résidant en France métropolitaine.
2. Identité du vendeur
EI Christelle CAMVIEL / Savonnerie Laureline
SIRET : 978 892 289 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 978892289
Adresse : 19 Lotissement Bioclimatique, 64400 AGNOS
Téléphone : 06.07.27.94.67
Site internet : https://savonnerielaureline.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF – CS 90000, 79038 Niort Cedex 9
3. Acceptation des CGV
Avant de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet du vendeur.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s’il s’agit d’une personne physique, être majeur et non frappé d’incapacité. Le Client est responsable de la véracité des informations qu’il fournit (nom, adresse, moyens de paiement, etc.) et garantit leur exactitude.
4. Modifications des CGV
L’entreprise « Savonnerie Laureline » se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec mention de sa date d’entrée en vigueur.
5. Produits
Les savons proposés sont fabriqués de manière artisanale, en petites séries, avec soin et dans le respect des normes en vigueur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Nos produits étant artisanaux, des variations d’aspect, de forme, de couleur peuvent exister et ne constituent pas des défauts. Les photographies sont non contractuelles mais représentent au mieux les produits proposés.
6. Commandes
6.1 Conditions
Les commandes sont réservées aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales disposant de la capacité juridique.
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Il est seul responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes, notamment en cas d’impossibilité de livraison.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de l’entreprise « Savonnerie Laureline » sont communiquées au client après validation de la commande. Le client doit réaliser le virement correspondant au montant de sa commande. Celle-ci ne sera traitée qu’après réception effective du règlement par l’entreprise « Savonnerie Laureline ».
Toute commande est réputée ferme et définitive à validation complète du paiement. Le client reçoit un email de confirmation de commande après validation du paiement.
6.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé dans les meilleurs délais par email par l’entreprise « Savonnerie Laureline ». Il pourra soit choisir un autre produit, soit annuler sa commande avec remboursement intégral.
Une fois informé de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le client disposera d’un délai de cinq jours ouvrés pour signifier sa préférence (choix d’un autre produit ou remboursement intégral) en envoyant un mail à contact@savonnerielaureline.fr. Si aucune demande de l’acheteur n´est formalisée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Le montant de TVA appliquée correspond au taux de TVA en vigueur le jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison ; ceux-ci sont précisés pendant la validation finale. Les frais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Les frais de livraisons Mondial Relay en Locker ou Point Relai sont offerts pour les commandes dépassant 75 € TTC de marchandise.
Un retrait gratuit est proposé à un lieu convenu, en général le marché d’Agnos (64400) uniquement sur rendez vous sous réserve de calage et validation préalable par l’entreprise « Savonnerie Laureline ».
L’entreprise « Savonnerie Laureline » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Savonnerie Laureline » jusqu´au complet paiement de leur prix.
8. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- Par carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
- Par virement bancaire (coordonnées bancaires fournies après commande)
En cas de paiement par virement, le traitement de la commande est suspendu jusqu’à réception effective du paiement.
9. Livraison
9.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
9.2 Modes de livraison
Le client peut choisir entre plusieurs possibilités lors de sa commande :
- Livraison en Point Relai ou Locker Mondial Relay (offerte pour les commandes dépassant 75 € TTC)
- Livraison à domicile Colissimo
- Remise en main propre sur rendez-vous à un lieu convenu en général le marché d’Agnos (64400) uniquement sur rendez vous sous réserve de calage et validation préalable par l’entreprise « Savonnerie Laureline »
Le choix du mode de livraison s’effectue au moment de la validation de la commande.
9.3 Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Savonnerie Laureline en cas de dépassement. L’entreprise « Savonnerie Laureline » ne saurait être tenu responsable d’un retard dus aux transporteurs ou à un cas de force majeure.
9.4 Adresse de livraison
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, l’email et le numéro de téléphone.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie ou d’informations incomplètes (digicode, nom sur l’interphone, etc.), les frais de réexpédition éventuels seront à la charge exclusive du client.
Savonnerie Laureline ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en raison d’erreurs ou d’omissions dans les coordonnées communiquées.
9.5 Réception du colis – contrôle
Le client s’engage à vérifier l’état du colis à sa réception. Si l’emballage est endommagé ou ouvert, il appartient au client :
- de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises et motivées (colis abîmé, produit manquant, etc.) sur le bon de livraison du transporteur,
- et d’en informer Savonnerie Laureline dans un délai de 48 heures maximum par email à contact@savonnerielaureline.fr, photos à l’appui.
Sans réserve émise ou sans notification dans ce délai, la livraison sera considérée comme conforme, et aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé ultérieurement.
10. Droit de rétractation et retours
10.1 Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
10.2 Droit de rétractation
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, propres, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande écrite (par email à contact@savonnerielaureline.fr) avant l’expiration du délai légal.
10.4 Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification du droit de rétractation, à l’adresse suivante :
Savonnerie Laureline – Christelle CAMVIEL
19 Lotissement Bioclimatique
64400 AGNOS – France
Les produits retournés voyagent aux risques et frais du client, sauf erreur imputable à Savonnerie Laureline. Il appartient au Client d’utiliser un emballage adapté pour que les produits retournés arrivent en bon état à la Savonnerie Laureline. Il est recommandé d’utiliser un mode de transport avec numéro de suivi. Aucun retour en point relais ne sera accepté.
10.5 Vérification des produits retournés
À réception du colis retourné, Savonnerie Laureline procédera à une vérification de l’état des produits.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés, en mauvais état, salis et ou utilisés, dont l’emballage est manquant ou abimé.
10.6 Remboursement
Si toutes les conditions sont remplies, le remboursement du ou des produits concernés sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retourné.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais :
- Garantie de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) concernant la qualité des produits et leur correspondance à la description donnée par l’entreprise « Savonnerie Laureline »
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) concernant des défauts cachés des produits vendus les rendant impropres ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent être adressée à l’entreprise « Savonnerie Laureline » avec preuve d’achat et éléments justificatifs (photos, explications, etc.) dès que possible, dans les délais prévus par la loi par courrier postal adressé à :
Savonnerie Laureline 19 Lotissement Bioclimatique, 64400 AGNOS
Les frais de retour des produits seront pris en charge par l’entreprise « Savonnerie Laureline » si les produits sont effectivement défectueux et ou non conformes. Un échange ou un remboursement des produits défectueux et ou non conformes sera alors réalisé.
12. Responsabilités
L’entreprise « Savonnerie Laureline » ne pourra être tenue pour responsable :
- du mauvais usage des produits par le Client,
- du non-respect des recommandations d’usage ou de conservation.
La responsabilité du Client est engagée pour :
- l’exactitude des informations fournies,
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Il est seul responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes, notamment en cas d’impossibilité de livraison.
- le bon respect des conditions d’utilisation des produits,
- le paiement effectif de la commande.
13. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD), les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression de ses données, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@savonnerielaureline.fr
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://savonnerielaureline.fr (textes, images, logos, visuels, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
15. Force majeure
L’entreprise « Savonnerie Laureline » ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations, notamment en matière de livraison, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (ex. : catastrophe naturelle, grève, panne technique, pandémie…).
16. Médiation – Litige – Lois applicables et juridiction compétentes
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable en envoyant un email à contact@savonnerielaureline.fr
À défaut de solution amiable en direct entre client et vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile.
17. Contact
Pour toute question ou réclamation :
EI Christelle CAMVIEL / Savonnerie Laureline
19 Lotissement Bioclimatique 64400 AGNOS
Email : contact@savonnerielaureline.fr
Téléphone : 06.07.27.94.67